Toute entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou le revenu selon sa forme juridique. L’imposition est calculée sur la base du résultat fiscal. Découvrez 5 conseils pour optimiser ce résultat et réduire le montant de l’impôt à payer, en toute légalité. 

Traquer les charges déductibles

Certaines charges sont déductibles du résultat fiscal :
  • Achats de matières premières ou produits destinés à être revendus.
  • Frais de fonctionnement (repas, déplacement, formation, frais de publicité...)
  • Dépenses professionnelles (fournitures, frais postaux et téléphoniques, impression, dépenses vestimentaires…)
  • Cotisations aux ordres et syndicats professionnels.
  • Intérêts rémunérant les avances en compte courant des associés et actionnaires.
Les primes d’assurance sont déductibles si elles couvrent un risque qui entraînerait une perte d’exploitation ou d’un actif, ou dans le cadre des contrats « homme-clé ». Pour être déductibles, les charges doivent :
  • Être dans l’intérêt direct de l’exploitation.
  • Être réelles, proportionnées et payées, preuves à l’appui.
  • Être comptabilisées au cours de l’exercice auquel elles se rapportent.
La déduction porte sur les montants réels, hormis certains frais forfaitaires (dépenses relatives aux véhicules). 

Utiliser les crédits d’impôts

Les crédits d’impôts encouragent les entreprises à investir.
  • Le crédit d’impôt recherche représente jusqu’à 30 % des dépenses de recherche et d’investissement. 
  • Le crédit d’impôt innovation, destiné aux PME, représente jusqu’à 20 % des dépenses de prototypes et nouveaux produits. 
  • Le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise encourage la formation continue.
  • Le crédit d’impôt famille soutient les investissements en faveur des salariés (création de crèches, aides à la garde d’enfants...)
  • Le mécénat et les dons aux associations ouvrent également droit à des réductions d’impôts.
  • Moins connue : la réduction d’impôts liée à la mise à disposition d’une flotte de vélos gratuite pour les déplacements professionnels des collaborateurs. 

Reporter les déficits

Deux options s’offrent à une entreprise en cas de déficit :
  • Le report en avant : le déficit est reporté et déduit des bénéfices du prochain exercice. Cela permet d’optimiser le résultat fiscal suivant. 
  • Le report en arrière ou “carry-back” : le déficit est reporté sur l’exercice précédent en échange d’une créance d’impôt. 

S’implanter dans des zones aidées

  • L’implantation géographique de l’entreprise ou de nouveaux établissements est un choix fiscal stratégique. Des réductions ou exonérations d’impôts s’appliquent sous conditions aux :
  • Entreprises de moins de 11 salariés, créées ou reprises avant le 31 décembre 2023 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
  • Entreprises nouvelles créées avant le 31 décembre 2023 dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR). 
  • Entreprises situées dans des zones franches urbaines– territoires entrepreneurs (ZFU), bassins d’emploi à redynamiser (BER), ou zones de restructuration de la défense (ZRD). 

Augmenter les revenus et primes

La rémunération du chef d’entreprise et les primes au personnel sont déductibles du résultat fiscal, ainsi que les charges sociales liées. Verser une prime exceptionnelle aux salariés et/ou augmenter le salaire du dirigeant optimise le résultat fiscal.
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